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Vendredi, 10 Septembre 2010

Vos attentes

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Tarification
Article : Christophe Clergeau du 7 janvier 2010 PDF Imprimer
Dossiers - Tarification

Une ville solidaire et des services ouverts à tous : de nouveaux tarifs éducation–enfance–jeunesse à Sainte-Luce

 

enfant-tarifsw.jpg Depuis le 1er janvier 2010, de nouveaux tarifs s’appliquent dans ma commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Basés sur le quotient familial, ils permettent de tenir compte des moyens de chaque famille pour ouvrir à tous les différentes activités proposés aux enfants et aux jeunes.

Cette réforme était un engagement de campagne. Nous pensons que l’égalité d’accès aux services publics passe par la solidarité tarifaire et non par des aides sociales au coup par coup. L’égalité des enfants est un droit et non une aumône. Les tarifs précédents n’étaient pas satisfaisants : il s’agissait soit d’un tarif unique (cantine scolaire), soit de tarifs différenciés par tranches mais peu progressifs et surtout peu adaptés à la réalité sociale des familles lucéennes. Surtout, les enfants issus des familles les plus modestes représentaient 4% des utilisateurs quand ceux des 40% de familles les plus aisées en représentaient 70%. Cette situation n’était pas tolérable.

Il nous aura fallu plus d’un an de travail pour parvenir à ce résultat. Les services municipaux ont fait un gros travail d’analyse et de proposition. Les élus ont fait des choix. Ils les ont mis en débat avec les associations de parents et les acteurs locaux de la communauté éducative. Des réunions publiques ont été organisées même si elles ont mobilisé trop peu de monde, et une information de tous à été rendu disponible en ligne pendant plusieurs semaines. A l’issue de ce processus, le conseil municipal a délibéré, il a adopté la réforme à l’unanimité ce dont je remercie tous mes collègues de la majorité comme de la minorité.

Cette réforme est neutre pour les finances municipales. Les familles les plus aisées acceptent de payer un tarif plus élevé et les familles les plus modestes voient leur note baisser de jusqu’à 70% pour la cantine scolaire. Le premier effet, direct, sera donc redistributif et redonnera du pouvoir d’achat aux familles modestes, ce qui est très important dans la période actuelle. Le deuxième effet attendu est l’augmentation de la fréquentation des activités par les jeunes et les enfants issus de ces familles. Nous voulons que tous les jeunes Lucéens se retrouvent dans leur diversité pour partager les mêmes activités, qu’ils trouvent dans l’accueil de loisir par exemple le prolongement de l’action éducative menée dans et autour de l’école.

J’espère que les parents d’élèves, qui ont été destinataires en décembre d’une nouvelle information, accueilleront bien cette réforme qui nous met au diapason des pratiques existantes dans l’agglomération nantaise. Cet aboutissement montre aussi à tous que la politique est concrète, que le vote conduit à des politiques nouvelles, et que ces nouvelles politiques touchent directement la vie des gens, et qu'elles peuvent offrir de nouvelles opportunités de citoyenneté et d’épanouissement.
Christophe Clergeau

 
Exemple : tarification, commune de Sainte Luce PDF Imprimer
Dossiers - Tarification

Voici la présentation de nouveaux tarifs de Sainte Luce. Plusieurs tranches sont présentées.

Un bon exemple pour cette commune qui a su répartir ses tranches par quotient familial CAF.

 

Ci-dessous, deux tableaux représentatifs :

tarif_sinte_luce

tarif_sinte_luce_quotient_2

 

 

Pour plus de détails, cliquer sur le lien : TARIFICATION SAINTE-LUCE

 

 
Article Presse Ocean : 11 décembre 2009 PDF Imprimer
Dossiers - Tarification

Runion_du_9_dcembre_2009

 

 
"Les tarifs municipaux au coeur du débat." PDF Imprimer
Dossiers - Tarification

Trois questions à...

Geoffroy Verdier,trésorier adjoint de « Carquefou avec vous » soutien aux élus de gauche. L'association organise, ce mercredi 9 décembre, une réunion publique sur la tarification des services municipaux.

Pourquoi une réunion publique sur ce thème ?

La municipalité a voté la modulation de la tarification de la cantine en fonction du quotient familial. Applicable dès la rentrée, cette mesure va dans le bon sens. Mais, considérant qu'elle ne va pas assez loin, les élus de gauche ont choisi de voter contre. On constate en effet des situations aberrantes, où ceux qui appartiennent à la tranche basse de la classe moyenne paient le même tarif que les familles les plus aisées. Par exemple, un couple gagnant deux Smic est soumis aux mêmes conditions que les très hauts salaires.

Que proposez-vous ?

Nous souhaitons que la modulation des tarifs soit plus progressive afin de retrouver, dans une même tranche, des familles les plus proches possibles en terme de pouvoir d'achat. Pour cela, nous proposons de mettre en place plus de tranches de quotient familial. C'est d'autant plus envisageable qu'une telle mesure n'engage pas de participation financière supplémentaire pour la commune. Les plus aisés paient un peu plus mais l'équilibre est respecté, et tout en aidant plus de familles, la dotation de la commune reste inchangée. Le principe pourrait même s'étendre.

Comment ?

Dans une démarche constructive, il est impératif que la réflexion soit globale. Et si seule la cantine est actuellement concernée, pourquoi ne pas voir plus loin en appliquant la mesure à l'ensemble des services municipaux ? Accueil périscolaire, école de musique, voire même loisirs associatifs comme ceux proposés par l'Alac. La réflexion a déjà été conduite avec succès à Sainte-Luce. Christophe Clergeau viendra d'ailleurs nous en parler. Et dans un souci de mutualiser nos moyens, Claude Frotte, conseiller municipal, sera aussi présente pour voir comment elle peut être conduite à Carquefou, en tenant compte de la population.

Le débat est lancé et la discussion ouverte à tous, ce soir, à 20 h 30 salle Beauregard.

Article : Ouest-France du mercredi 09 décembre 2009.